Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Septembre 2016

préambule

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.princessetamtam.com (ci-après le « site ») et la société Princesse tam.tam, une société par actions simplifiée au capital 2.000.000 euros, dont le siège social est 151 rue Saint Honoré – 75001 Paris / France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 327 611 406 (ci-après « Princesse tam.tam » ou le « Vendeur »).

Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 1 - COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe (comprenant au moins 8 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande par le Client.

En cas d’erreur de prix, qui peut notamment être due à un problème technique, Princesse tam.tam se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété de Princesse tam.tam jusqu’au complet paiement du prix.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Princesse tam.tam se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est(sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé, et n’ont pas valeur contractuelle.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par Princesse tam.tam, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

Princesse tam.tam ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement de la commande peut être effectué par avoir, carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express) ou Paypal.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La sécurité des transactions est assurée par Adyen par cryptage des coordonnées bancaires grâce au protocole SSL. Lorsque le Client enregistre sa carte bancaire pour de futurs achats, les données sont également cryptées. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Princesse tam.tam.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, le Client est invité à contacter le Service Relation Client e-shop, du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 15h30, qui lui indiquera la procédure à suivre :
• soit par téléphone au 09 69 39 29 22 (depuis la France) ou au +33 1 43 12 04 04 (depuis l'étranger);
• soit par e-mail à l'adresse :
service.client@princessetamtam.com.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Pays de livraison

Les produits en vente sur le site sont livrés uniquement dans les pays mentionnés ci-après : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Si vous souhaitez vous faire livrer au Royaume-Uni, connectez-vous sur le e-shop www.princessetamtam.co.uk.
Nous ne livrons pas les destinations suivantes pour des raisons de formalités douanières : DOM/TOM, Collectivités et pays d'Outre-Mer, Andorre, Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne), les îles Féroé, Groenland (Danemark), les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne), les îles Aland (Finlande), le Mont Athos (Grèce), Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie), Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne).

6.2 - Délais de livraison

Princesse tam.tam met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
• 24 h en Chronopost ;
• 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ;
• 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international.
La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Princesse tam.tam. Dans ce cas, Princesse tam.tam s’engage à tenir informé le Client de la situation.

Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client (remise contre signature).

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Relation Client e-shop Princesse tam.tam dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure décrite à l’article 8.2.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

7.1 - Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.

Toute rétractation de commande doit être notifiée :
• soit par téléphone du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 15h30, au 09 69 39 29 22 (depuis la France) ou au +33 1 43 12 04 04 (depuis l'étranger);
• soit en complétant le bon de rétractation disponible dans le compte Client, rubrique « Mes commandes », à renvoyer par email à l'adresse service.client@princessetamtam.com ou par courrier :
Princesse tam.tam
Service Relation Client e-shop
151 rue Saint Honoré
75001 Paris
France

7.2 - Modalités de retour

Après avoir notifié Princesse tam.tam de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification, accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le Compte Client, rubrique « Mes commandes »).
Le retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux conditions décrites à l’article 8.2 ci-dessous.
Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par Princesse tam.tam.

ARTICLE 8 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS

8.1 - Garantie satisfait ou remboursé

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 7, Princesse tam.tam offre aux Client un délai total de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande ne lui donnant pas satisfaction, afin de les échanger, d’obtenir un avoir ou de se faire rembourser.

Aucun produit acheté sur le site ne pourra être repris en boutique.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Princesse tam.tam se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

8.2 - Conditions et modalités de retour

Tous les produits retournés par le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés complets, avec leurs sachets et/ou portant leur étiquette dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le compte client, rubrique « Mes commandes »).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de livraison facturés lors de l'expédition de votre commande vous sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis et uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande.

Les produits devront être retournés à notre entrepôt, à l’adresse suivante :
Princesse tam.tam
Retours e-shop
Zone d'activité du Pérou
1 avenue de la Concorde
91320 Wissous
FRANCE


Princesse tam.tam ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.

Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, Princesse tam.tam ne pourra pas traiter le retour.

8.3 - Remboursement

Une fois les produits retournés vérifiés par Princesse tam.tam, le Client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par Princesse tam.tam.

ARTICLE 9 - PROGRAMME DE FIDELITE

9.1 - Présentation du Programme de fidélité

Le programme de fidélité « Favorite » de Princesse tam.tam (ci-après le « Programme ») est proposé gratuitement sur demande ou acceptation du Client pour tout achat. Ce Programme est valable exclusivement sur le site www.princessetamtam.com ou dans les boutiques Princesse tam.tam y participant, en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) et en Belgique.

Le Programme "Favorite" est personnel et ne peut en aucun cas être utilisé à d'autres fins que celles définies par Princesse tam.tam dans les présentes CGV.

Le Programme Favorite permet de cumuler des points dénommés "Faveurs" (2 Faveurs par tranche de 5€ d'achat) lors de chaque achat effectué dans les boutiques Princesse tam.tam participant au Programme et sur le site www.princessetamtam.com.

Les Faveurs sont valables 12 mois à compter de la date de leur acquisition. Lorsque le solde des Faveurs cumulées est suffisant, il est possible de les convertir en un cadeau dans les conditions décrites ci-après. Les modalités des offres du Programme "Favorite" et leur durée de validité sont spécifiées dans les communications adressées par mail ou courrier aux adhérents du Programme tout au long de l'année, mais aussi dans les boutiques Princesse tam.tam participantes sur simple demande, ou par courrier en écrivant à :
Princesse tam.tam
Service Relation « Favorite »
151 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France


En cas de contestation du solde des Faveurs acquises par l’adhérent, seules les informations contenues dans le fichier client de Princesse tam.tam feront foi.

9.2 - Offres du Programme de fidélité

Les différentes offres de cadeaux sont les suivantes :

Offre de bienvenue
Un bon de réduction offert pour toute nouvelle adhésion au Programme, valable sur le prochain achat.
Le bon de réduction, d’une valeur de 10 euros dès 80 euros d’achats (hors frais de livraison), est valable deux (2) mois à compter de son émission. L’offre n’est valable qu’une fois dans les boutiques Princesse tam.tam participantes en France et en Belgique, sur présentation du ticket de caisse sur lequel le bon est émis, ou sur princessetamtam.com, avec le code qui aura été transmis à la fin de la première commande.
L’offre de réduction ne sera plus valable en cas de retour complet des articles ayant permis de l’obtenir. Le bon de réduction n’est ni cessible ni utilisable partiellement, et ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie monétaire. Le retour du(es) article(s) acheté(s) avec l’offre de bienvenue ne pourra faire l’objet d’un remboursement qu’à hauteur du montant réellement payé par l’adhérent, déduction faite de la réduction de 10 euros, et, en cas de retour partiel, la réduction sera appliquée au prorata du montant des articles.

Pour 120 Faveurs cumulées
Un bas offert pour l'achat d'un ensemble de lingerie (haut et bas ou body) ou de bain (maillot de bain deux pièces ou nageur), soit un slip, une culotte, un tanga, un string, un boxer, un shorty brésilien, un bikini ou un short de lingerie ou de bain. Le bas offert est le moins cher de tous les bas achetés. Sur le site les nageurs et les bodies ne donnent pas accès au seuil des 120 Faveurs.

Pour 160 Faveurs cumulées
Un haut offert pour l'achat d'un ensemble de lingerie (haut et bas ou body) ou de bain (maillot de bain deux pièces ou nageur), soit un soutien-gorge de lingerie ou de bain. Le haut offert est le moins cher de tous les hauts achetés. Sur le site les nageurs et les bodies ne donnent pas accès au seuil des 160 Faveurs.

Pour 300 Faveurs cumulées
Un ensemble de lingerie (soit un haut et un bas) ou un body ou une combinette offert. Ce cadeau ne peut être demandé que dans les boutiques participant au Programme, il n’est pas accessible sur le site www.princessetamtam.com.

Pour bénéficier des offres liées à l’obtention de 120 ou 160 Faveurs, il est nécessaire d’avoir cumulé le nombre de Faveurs correspondant à l'offre avant l'achat de l'ensemble. Lorsque l’adhérent bénéficie d’une de ces offres, il ne se verra offrir qu’un seul bas (120 Faveurs) ou un seul haut (160 Faveurs) au titre du Programme, quel que soit le nombre d’ensemble achetés (ainsi, l’achat de deux ensembles par un adhérent ayant cumulé 120 Faveurs ne lui permet pas d’obtenir en cadeau deux bas mais un seul).
Les offres 120, 160 et 300 Faveurs sont non cumulables avec toute autre offre en cours.

Les cadeaux offerts dans le cadre du Programme ne peuvent pas être échangés, et ne sont ni compensables, ni remboursables. S’il reste des Faveurs après le bénéfice d’une offre, le solde des Faveurs sera conservé dans le Programme de fidélité de l’adhérent, dans la limite de leur durée de validité. Il est possible de bénéficier de plusieurs offres de cadeaux en même temps, si le nombre de Faveurs cumulées le permet.

Chaque offre ne peut en outre être accordée plus d'une seule fois par adhérent, dans les boutiques participant au Programme sur remise de l'invitation, ou sur le site www.princessetamtam.com en saisissant le code offre communiqué.

9.3 - Modification du Programme de fidélité

Princesse tam.tam se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre un terme au Programme de fidélité "Favorite" sous réserve d’en avoir préalablement informé les adhérents dans un délai raisonnable.

Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme ou d’un changement affectant les Faveurs, les adhérents seront informés sur le site internet, par courrier, par mail et/ou par un affichage en magasin, et aucun recours à l’encontre de Princesse tam.tam ne pourra être effectué à ce titre. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une quelconque indemnisation des adhérents.

En cas d’arrêt du Programme, les adhérents ayant acquis un nombre de Faveurs correspondant aux offres de cadeaux seront informés des conditions et du délai pendant lequel ils pourront les utiliser. Au-delà de ce délai, les Faveurs ne pourront plus être utilisées et ne donneront lieu à aucune contrepartie financière.

ARTICLE 10 - GARANTIES LEGALES

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis :

Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Princesse tam.tam. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Princesse tam.tam qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Princesse tam.tam. Cette licence exclut tout usage du site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Princesse tam.tam sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées par Princesse tam.tam à des fins de gestion de la Relation Client et de prospection. Elles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « mon Compte ».

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après la « loi Informatique et Libertés »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Princesse tam.tam
Service Relation Client e-shop
151 rue Saint Honoré
75001 Paris
France


Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations personnelles collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n°1098792).

Princesse tam.tam ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque Princesse tam.tam le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS de marketing de Princesse tam.tam dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS.

Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les cordonnées figurent sur le site sous la rubrique « Mentions Légales ».

En aucun cas, Princesse tam.tam ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un email prétendument envoyé par Princesse tam.tam ou une autre société du Groupe Fast Retailing lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

ARTICLE 13 - COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) Nous émettons ces cookies afin de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent aussi être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.

Par ailleurs des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces de notre site. Ces espaces peuvent afficher sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

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Les cookies que nous émettons
Les cookies que nous installons, dans votre terminal, nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Nous émettons des cookies avec les finalités suivantes :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
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- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.
- Vous fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d'intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Les cookies tiers
Lorsque vous accédez au site www.princessetamtam.com, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.

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- d’identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site www.princessetamtam.com.
- de vous adresser, si vous l’avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres Princesse tam.tam par email.
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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

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Sur Google Chrome
Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
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Sur iOs
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Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

ARTICLE 14 - dispositions diverses

14.1 - Force majeure

Princesse tam.tam ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Princesse tam.tam avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Princesse tam.tam fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

14.2 - Non validité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.


14.3 - Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.


14.4 - Changement des CGV

Princesse tam.tam se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.


14.5 - Médiation

Conformément au Règlement UE 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et à la Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, si le Client a un litige relatif à l’une de ses commandes avec Princesse tam.tam, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de ce litige.
Le Client peut trouver une liste de médiateurs en cliquant sur les liens suivants : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou http://ec.europa.eu/consumers/odr

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :
a) Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite ;
b) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

La demande ne doit être ni manifestement infondée ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n'entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client.
Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.


14.6 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.