Conditions générales de vente

 
ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.princessetamtam.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Elles sont consultables en français et en anglais. En cas de différence entre les deux versions, c'est la version en langue française qui prévaut. Elles sont imprimables en suivant les instructions sur le navigateur Internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Clients e-boutique au numéro suivant : 09 69 39 29 22 (n° cristal, appel non surtaxé) en France et 33 1 43 12 04 04 depuis l'étranger.

Le site www.princessetamtam est réservé aux consommateurs. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

AMB SAS au capital de 1.740.000 euros
Enseigne « PRINCESSE tam.tam »
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 332 292 531
Siège social : 50-52, bd Haussmann, 75009 Paris France
TVA : FR 69 332 292 531
Siret : 332 292 531 00123
Code APE : 534 C
Téléphone : 33 1 43 12 03 00

ARTICLE 3 - INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix de nos produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.princessetamtam.com ou dans les points de vente à l'enseigne PRINCESSE tam.tam.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.princessetamtam.com et par renvoi dans les e-mails de confirmation et d'expédition de sa commande qui lui sont adressés.

Les photos des articles en vente sur le site www.princessetamtam.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE

Les prix des produits vendus sur le site www.princessetamtam.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.

Les produits en vente sur le site www.princessetamtam.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le client aura alors le choix entre conserver le reste de sa commande ou l'annuler en totalité. Si la carte bancaire du client a été débitée, le remboursement de la somme concernée s'effectuera par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement au plus tard dans les 30 jours.

ARTICLE 5 - ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

1- Composez l'adresse www.princessetamtam.com.
2- Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.
3- Ajoutez les articles à votre panier.
4- Remplissez le formulaire de commande.
5- Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.
6- Validez la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur « Payer ma commande », ce qui implique, l'acceptation des Conditions Générales de Vente de Princesse tam.tam.
7- Suivez les instructions du serveur monétique de notre partenaire BNP Paribas pour régler votre commande PRINCESSE tam.tam. Votre compte bancaire est débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison.
8- Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.
9- Vous recevez par voie électronique une confirmation d'expédition de votre commande.
10- Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application de l'article 1316-1 du code civil.

PRINCESSE tam.tam pourra refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 6 - PAIEMENT SECURISE

Le règlement des achats du client s'effectue par carte de paiement ou par compte PayPal.

Concernant un paiement par CB (CB, Visa ou Mastercard), BNP Paribas est seul, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.princessetamtam.com.

Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. En savoir plus.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société AMB à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement BNP Paribas, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Les informations en rapport avec les commandes uniquement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. FIA-NET S.A. est un tiers de confiance pour le commerce électronique dont le métier est de créer un climat de confiance entre les acheteurs et vendeurs sur le web. Des informations complémentaires sur FIA NET S.A. sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : www.fia-net.com. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et la société AMB sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction correspondante. La survenance d'un impayé entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Il est rappelé que le client dispose d'un délai de 70 jours pouvant aller jusqu'à 120 jours selon les banques pour faire opposition à une utilisation de sa carte bancaire, en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse en application de l'article L 132-6 du code monétaire et financier. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit de sommes dues par le client s'avèrerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d'achat par voie électronique annulé. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à ce que ses données à caractère personnel recueillies par FIA-NET fassent l'objet d'un traitement, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n773061 et n1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

ARTICLE 7 - EXPEDITION ET LIVRAISON

Pour toute commande passée sur www.princessetamtam.com, nous nous engageons à préparer votre commande en 48h à 72h et en maximum 10 jours ouvrés en période de fortes activités (Noël, soldes, etc.).

Au moment de la saisie de sa commande, le client doit choisir le mode de livraison proposé sur le site e-boutique et le lieu de la livraison :
- Colissimo ou Chronopost pour une livraison en France métropolitaine et Corse
- Colissimo pour une livraison à l'étranger

Le client peut demander à ce que les articles commandés lui soient livrés à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances, etc. Il dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix.

Avec la livraison Express Chronopost, pour toute commande passée avant 12h, hors week-ends et jours fériés et certaines veilles de jours fériés, sous réserve de disponibilité des produits et de validation du paiement, la société AMB s'engage à préparer votre colis dans l'après-midi et à le remettre à Chronopost en fin de journée. Les services de Chronopost garantissent ensuite une livraison en France métropolitaine, Corse incluse, dans un délai de 24h à compter de la prise en charge, hors week-ends et jours fériés. En cas d'absence lors d'une livraison Chronopost à l'adresse indiquée par le client, si aucun avis de passage n'est déposé, il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

En cas d'absence lors d'une livraison Colissimo à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé par le transporteur : le client peut alors retirer son colis auprès du bureau de Poste muni d'une pièce d'identité dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société AMB. Le Service Relation Client e-boutique PRINCESSE tam.tam prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou, sans réponse du client, à un remboursement de la commande.

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de la société AMB pour être acheminé à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ce dernier reçoit par voie électronique de la part du site www.princessetamtam.com une confirmation d'expédition sur laquelle est indiqué le numéro de suivi de son colis.

Le client peut suivre l'état d'avancement du traitement de sa commande dans son espace personnel sécurisé « VOTRE COMPTE » accessible sur le site www.princessetamtam.com ou en se rendant, muni de son numéro de suivi de colis, sur les sites Internet mis à disposition par Colissimo ou Chronopost : http://www.coliposte.net pour la livraison en Colissimo
http://www.chronopost.fr pour la livraison en Chronopost

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et de Chronopost évoqués ci-dessus.

Si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison. Si ni le bureau de Poste ni le système de suivi de livraison proposé sur les sites Internet de Colissimo et de Chronopost évoqués ci-dessus ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de la société AMB par le biais du Service Relation Client e-boutique de PRINCESSE tam.tam qui ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de une à trois semaines à compter de la prise en compte du dossier par les services de la société AMB. - Si le colis est retrouvé, il est envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage) - Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), PRINCESSE tam.tam avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société AMB de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné…

En toute hypothèse, la livraison de nos produits dans les délais ne peut intervenir que si nos acheteurs sont à jour de leurs obligations à notre endroit.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société AMB. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l'article L 133-3 du code de commerce.

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Client e-boutique de PRINCESSE tam.tam et retourner les articles à l'adresse et dans les conditions prévues à l'article 8.

S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.

Pour les culottes customisées faites à la main le délai de livraison est de 10 à 15 jours.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de réflexion de sept jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Lorsque plusieurs articles commandés sur le site www.princessetamtam.com ont été expédiés en une seule fois (par colis unique) et que le client décide, pendant le délai de réflexion, de les retourner en totalité, les frais de livraison aller lui seront remboursés. En revanche, si une partie seulement des articles commandés et expédiés en une seule fois est retournée pendant le délai de réflexion, les frais de livraison aller demeureront à sa charge.

En outre, parce que nous désirons que le client soit entièrement satisfait de ses achats sur notre e-boutique, le client a la possibilité de retourner le(s) produit(s) qu'il a acheté(s) dans un délai de 30 jours suivant la date de réception. Pour tout retour d'article(s) entre le 8ème et le 30ème jour, les frais de livraison aller demeureront à la charge du client. Au-delà de ce délai de 30 jours, aucun retour ne sera accepté.

Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du bordereau de retour (fourni avec votre commande) soigneusement rempli, à l'adresse suivante :

PRINCESSE tam.tam
Retours e-boutique
50-52, bd Haussmann
75009 PARIS

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donnant date certaine (recommandé avec avis de réception, colissimo suivi, etc.).

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison de l'aller qui ont été payés par le client lui seront remboursés.

Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception, par la société AMB, des articles retournés.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société AMB ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service Relation Client e-boutique PRINCESSE tam.tam, à l'adresse suivante :

PRINCESSE tam.tam
Service Relation Client e-boutique
50-52, bd Haussmann
75009 Paris

ou par courriel à l'adresse suivante :
eboutique@princessetamtam.com, en rappelant dans les deux cas la référence et la date de la commande.

Aucun article acheté sur la e-boutique ne pourra être retourné en boutique, excepté les articles en livraison dans notre boutique parisienne de la rue de Sèvres (Paris 6°), qui peuvent être échangés ou bénéficier d'un avoir uniquement dans cette même boutique.

Les culottes customisées ne sont ni reprises ni échangées.

ARTICLE 9 - QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

Votre achat sur le site www.princessetamtam.com vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A. à travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat. Vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par la société AMB par e-mail ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le bon déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et la société AMB sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 10 - PROGRAMME DE FIDELITE

La Carte "Favorite" de Princesse tam.tam est remise gratuitement sur demande ou acceptation du client pour tout achat.

Cette Carte est valable exclusivement sur le site www.princessetamtam.com ou dans les boutiques Princesse tam.tam participant au Programme de fidélité "Favorite" en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) et en Belgique.

La Carte "Favorite" est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies par Princesse tam.tam dans le présent règlement.

La Carte "Favorite" permet de cumuler des points dénommés "Faveurs" (2 Faveurs par tranche de 5€ d'achat) lors de chaque achat effectué dans les boutiques Princesse tam.tam participant au Programme de fidélité et sur le site www.princessetamtam.com.

Les Faveurs sont valables 12 mois à compter de la date de l'achat les ayant octroyées. Lorsque le nombre cumulé de Faveurs est devenu suffisant, ces Faveurs peuvent être converties en offre cadeaux de produits identiques à ceux qui font l'objet de la vente, ou en échantillons et petits objets (la liste des cadeaux est communiquée aux titulaires de la Carte lors de chaque actualisation). Chaque titulaire de Carte pourra, contre débit des "Faveurs" correspondantes, choisir parmi les cadeaux proposés dans l'offre "Favorite" et uniquement parmi ceux-ci, dans l'ensemble des boutiques Princesse tam.tam participant au programme et sur le site www.princessetamtam.com.

Les caractéristiques d'obtention des offres "Favorite" (produits identiques, échantillons ou petits objets) et leur durée de validité sont spécifiées dans les communications adressées par courriel ou courrier aux titulaires de la Carte tout au long de l'année, dans les boutiques Princesse tam.tam participant au Programme sur demande de votre part, ou par courrier en écrivant à :

Princesse tam.tam
Service Relation "Favorites"
50-52, bd Haussmann
75009 Paris

Ces offres sont personnelles et ne peuvent en aucun cas être utilisées par un tiers. Elles sont aussi accessibles dans les boutiques participant au Programme.

Elles ne peuvent en outre être accordées plus d'une seule fois, par client et par offre, dans les boutiques participant au Programme sur remise de l'invitation et présentation de la carte "Favorite", ou sur le site www.princessetamtam.com en saisissant le code offre communiqué.

Les offres une fois acquises ne peuvent pas être échangées, et ne sont ni compensables, ni remboursables. Si, au moment de la demande de l'offre, le nombre cumulé des Faveurs enregistré sur la Carte est supérieur au nombre requis pour cette offre, le solde sera conservé sur la Carte et disponible pour l'obtention ultérieure d'une autre offre, dans la limite de la date de validité des Faveurs sus mentionnées. En fonction du nombre cumulé de Faveurs atteint, il est également possible de choisir une ou plusieurs offres, à concurrence du montant de Faveurs disponibles sur la Carte.

En cas de contestation du nombre de Faveurs acquis par le client, seules les informations contenues dans le fichier client de Princesse tam.tam font foi.

Nos principales offres sont :
- Pour 120 Faveurs cumulées :
Le bas offert pour l'achat d'un ensemble de lingerie (haut et bas) ou de bain (maillot de bain deux pièces ou nageur) est un slip, culotte, tanga, string, boxer, shorty brésilien, bikini ou short, de lingerie ou de bain. Le bas offert est le moins cher de tous les bas achetés. - Pour 160 Faveurs cumulées :
Le haut offert pour l'achat d'un ensemble de lingerie (haut et bas) ou de bain (maillot de bain deux pièces ou nageur) est un soutien-gorge de lingerie ou de bain. Le haut offert est le moins cher de tous les hauts achetés. - Le cadeau correspondant aux 300 Faveurs cumulées n'est valable qu'en boutiques : Un ensemble de lingerie offert soit un haut et un bas ou un ensemble (body ou combinette). Offre valable dans les boutiques participant au Programme uniquement. - Pour 120 et 160 Faveurs, le titulaire de la Carte doit avoir cumulé les Faveurs correspondantes à l'offre avant l'achat de l'ensemble.

En cas de perte ou de vol de la Carte, le titulaire devra prévenir dans les plus brefs délais sa boutique Princesse tam.tam ou par courrier en écrivant à : Princesse tam.tam, Service Relation "Favorites", 50-52, bd Haussman, 75009 Paris afin que l'ancienne Carte soit annulée. Une nouvelle Carte avec un nouveau numéro d'adhérent lui sera délivrée gratuitement et le nombre de Faveurs cumulées en cours sera transféré sur son nouveau numéro adhérent. Toute utilisation de la carte en cas de perte ou de vol non signalé ne pourra être opposable à la société Princesse tam.tam.

ARTICLE 11 - GARANTIE ET RESPONSABILITE

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l'article livré, les articles commercialisés sur le site www.princessetamtam.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de la société AMB ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

La société AMB gère un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée sur le site www.princessetamtam.com par tout nouveau client, cette base de données est enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Relation Client e-boutique.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à la société AMB, à l'adresse suivante :

PRINCESSE tam.tam
Service Relation Client e-boutique
50-52, bd Haussmann
75009 Paris

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de la marque PRINCESSE tam.tam, et / ou des offres de sociétés extérieures partenaires de PRINCESSE tam.tam. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en se rendant sur cette page : http://www.princessetamtam.com/PrincesseTamTam.Site/fr/UnsubscribeNewsletter.aspx.

Le site www.princessetamtam.com utilise des « cookies ». Un cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client pour améliorer et personnaliser le service qui lui est rendu par la société AMB. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque "PRINCESSE tam.tam", les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société AMB. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société AMB, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société AMB et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société AMB et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.