Princesse tam.tam ne pourra être tenue responsable du possible délai supplémentaire de livraison qui pourra être constaté et des procédures exceptionnelles mises en place par les services postaux, notamment pour la réception des colis. Princesse tam.tam n’assurera pas la livraison au sein de ses boutiques françaises, temporairement.

 

préambule

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.princessetamtam.com (ci-après le « site ») et la société Princesse tam.tam, une société par actions simplifiée au capital 20.464.000 euros, dont le siège social est 151 rue Saint Honoré – 75001 Paris / France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 327 611 406 (ci-après « Princesse tam.tam » ou le « Vendeur »).

Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 1 - COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe (comprenant au moins 8 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix des produits indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande par le Client.

En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, Princesse tam.tam se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété de Princesse tam.tam jusqu’au complet paiement du prix.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par le Client peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente figurent sur le site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Princesse tam.tam se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est(sont) automatiquement annulé(s) et remboursé(s).

Les descriptions des produits en vente sur le site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. En se rendant sur la page de son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance des différents modes de livraison et de leur coût, ainsi que des pays de livraison.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, le Client devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Après son paiement, le Client recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par Princesse tam.tam, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de commande dont le caractère est anormal (notamment du fait de l’interdiction d’achat des produits pour revente), de réclamations, d’échanges ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande précédente.

Princesse tam.tam ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement de la commande peut être effectué en une fois par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express), Paypal, Google Pay et Apple pay ou en plusieurs fois via la solution Klarna. Pour plus de détails sur le paiement de votre commande en plusieurs fois, nous invitons le Client à consulter les FAQ sur notre Site.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de l’expédition de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

La sécurité des transactions est assurée par Adyen par cryptage des coordonnées bancaires grâce au protocole SSL. Lorsque le Client enregistre sa carte bancaire pour de futurs achats, les données sont également cryptées. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de Princesse tam.tam.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, le Client est invité à contacter le Service Relation Client, qui lui indiquera la procédure à suivre :
• soit par téléphone au 09 69 39 29 22 (depuis la France) ou au +33 1 43 12 04 04 (depuis l'étranger)
• soit via le formulaire de contact sur notre site
• soit par e-mail à l'adresse :
service.client@princessetamtam.com.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Pays de livraison

Les produits en vente sur le site sont livrés uniquement dans les pays mentionnés ci-après : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Nous ne livrons pas les destinations suivantes pour des raisons de formalités douanières : DOM/TOM, Collectivités et pays d'Outre-Mer, Andorre, Büsingen et l'île d'Helgoland (Allemagne), les îles Féroé, Groenland (Danemark), les îles Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne), les îles Aland (Finlande), le Mont Athos (Grèce), Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie), Jersey, Guernesey (Grande-Bretagne).

6.2 - Délais de livraison

Princesse tam.tam met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :
• 24 h en Chronopost après la validation de la commande lors d'un jour ouvré ;
• 3 jours ouvrés dans une sélection de boutiques (click & collect) pour la France ;
• 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo à domicile pour la France ;
• 5 à 10 jours ouvrés en Colissimo international ;
• 3 à 5 jours ouvrés en Mondial Relay et Colissimo.
La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Princesse tam.tam. Dans ce cas, Princesse tam.tam s’engage à tenir informé le Client de la situation.

Une livraison est présumée avoir été effectuée dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès du Client (remise contre signature).

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Relation Client e-shop Princesse tam.tam dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure décrite à l’article 8.2.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

7.1 - Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.

Toute rétractation de commande doit être notifiée par tous moyens et notamment :
• soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, au 09 69 39 29 22 (depuis la France) ou au +33 1 43 12 04 04 (depuis l'étranger);
• soit en utilisant le formulaire-type de rétractation ci-dessous ou en complétant le bon de rétractation disponible dans le compte Client, rubrique « Mes commandes », Votre formulaire de rétractation est à renvoyer par email à l'adresse : service.client@princessetamtam.com ou par courrier : Princesse tam.tam, Service Relation Client e-shop, 151 rue Saint Honoré 75001 Paris, France

À l'attention de Princesse tam.tam, Service Clients e-shop 151 rue Saint Honoré 75001 PARIS - service.client@princessetamtam.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.
 

7.2 - Modalités de retour

Après avoir notifié Princesse tam.tam de sa rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette notification, accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le Compte Client, rubrique « Mes commandes ») et de l’étiquette disponible dans l’espace « Suivi de commandes ».
L’étiquette prépayée disponible dans l’espace « Suivi de commandes » sera facturée aux clientes pour un montant forfaitaire de 2,95 euros pour les commandes livrées et retournées en France Métropolitaine (ci-après l’« Etiquette prépayée refacturée »). En cas de réclamation, veuillez contacter notre service client qui étudiera votre demande.
Si le prix de la commande initiale est inférieur à 2,95 euros, les frais de retour seront offerts.
Les frais de retour sont à la charge de nos clientes pour les clientes livrées et/ou effectuant un retour en dehors de la France Métropolitaine ainsi que pour les clientes n’ayant pas utilisé l’Etiquette prépayée refacturée.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES PRODUITS ET ECHANGE (Uniquement pour les commandes click & collect)

8.1 - Garantie satisfait ou remboursé

Sans préjudice des dispositions sur le droit de rétractation figurant à l’article 7, Princesse tam.tam offre aux Clients un délai total de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour retourner tout ou partie de sa commande ne lui donnant pas satisfaction, afin de les échanger (uniquement pour les commandes click & collect) ou de se faire rembourser.

Aucun produit acheté sur le site ne pourra être repris en boutique.

Les articles provenant des ventes OUTLET ne peuvent être échangés en boutique.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Princesse tam.tam se réserve le droit de ne pas accepter le retour et de refuser une commande ultérieure.

8.2 - Conditions et modalités de retour

L’étiquette prépayée disponible dans l’espace « Suivi de commandes » sera facturée aux clientes pour un montant forfaitaire de 2,95 euros pour les commandes livrées et retournées en France Métropolitaine (ci-après l’« Etiquette prépayée refacturée »). En cas de réclamation, veuillez contacter notre service client qui étudiera votre demande.
Si le prix de la commande initiale est inférieur à 2,95 euros, les frais de retour seront offerts.
Les frais de retour sont à la charge de nos clientes pour les clientes livrées et/ou effectuant un retour en dehors de la France Métropolitaine ainsi que pour les clientes n’ayant pas utilisé l’Etiquette prépayée refacturée.

Pour les commandes avec une livraison en Colissimo ou en Chronopost :
tous les produits retournés par le Client, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés complets, avec leurs sachets et/ou portant leur étiquette dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le compte client, rubrique « Mes commandes ») et de l'Etiquette prépayée refacturée.
À noter : les demandes de retours sont à effectuer depuis notre site et non depuis l'application mobile.

Les frais de livraison facturés lors de l'expédition de votre commande vous sont remboursés seulement dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis et uniquement si vous retournez l’intégralité de votre commande.

Les produits devront être retournés à notre entrepôt, à l’adresse suivante :
Princesse tam.tam
Retours e-shop
Zone d'activité du Pérou
1 avenue de la Concorde
91320 Wissous
FRANCE

Princesse tam.tam ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, Princesse tam.tam ne pourra pas traiter le retour.

Pour les commandes avec une livraison en click & collect : Dans le cadre d'une livraison en click & collect, vous disposez d'un délai de 30 jours après retrait de la commande en boutique pour faire un échange. Aucun remboursement ne pourra être effectué en boutique. Les retours via votre Compte Client, rubrique « Suivi de commandes » sont acceptés dans les conditions prévues au présent article.

8.3 - Remboursement

Une fois les produits retournés vérifiés par Princesse tam.tam, le Client sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour et après déduction du montant de l’Etiquette prépayée refacturée si cette dernière a été utilisée. Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par Princesse tam.tam.

Dans le cadre d'une livraison en Click & Collect, vous disposez d'un délai de 30 jours après retrait de la commande en boutique pour faire un échange. Aucun remboursement ne pourra être effectué en boutique. Si vous souhaitez un remboursement, il vous faudra retourner le(s) article(s) dans les conditions prévues à l’article 8.2.

ARTICLE 9 - PROGRAMME DE FIDELITE

9.1 - Présentation du Programme de fidélité

Le programme de fidélité « tam.tam Club » de Princesse tam tam (ci-après le « Programme ») est proposé gratuitement sur demande ou acceptation du client (ci-après l’« Adhérent ») et permet de bénéficier des offres du Programme (ci-après les « Offres ») pour tout achat sur un produit non remisé Princesse tam tam (ci-après l’ « Achat »). Ce Programme est valable exclusivement sur le site www.princessetamtam.com (ci-après le « Site ») ou dans les boutiques Princesse tam tam (à l’exclusion des corners et magasins d’usine) en France métropolitaine, Corse et Monaco (ci-après les « Boutiques Princesse tam tam »). Le Programme est valable sur le Site et dans les Boutiques à compter du 5 février 2021. Le Programme est personnel et ne peut en aucun cas être utilisé à d'autres fins que celles définies par Princesse tam tam dans les présentes CGV.

Le Programme permet de cumuler les Achats sur le Site et dans les Boutiques Princesse tam tam. Le cumul des Achats permet d’intégrer un statut auquel est associé des Offres particulières (ci-après le « Statut »).

Il existe trois Statuts au sein du Programme en fonction des Achats cumulés par l’Adhérent les 12 derniers mois dans les conditions ci-dessous :
- Princesse <3<3<3
- Princesse <3<3
- Princesse <3

Le Statut de l’Adhérent est disponible sur le Site lorsque l’Adhérent se connecte à « Mon Compte », ou en Boutique Princesse tam tam en formulant sa demande auprès d’un conseiller de vente.
En fonction du cumul des Achats calculés sur les 12 derniers mois, le Statut de l’Adhérent est mis à jour le 2ème jour de chaque mois, après expiration du délai de retour attaché à chaque Achat.
Pour les Adhérents nouveaux inscrits au sein de la base de données clients Princesse tam tam (ci-après la « Base de données clients ») à la date de l’adhésion au Programme, le cumul des Achats s’effectue à compter du premier Achat.
Pour les Adhérents inscrits au sein de la Base de données clients Princesse tam tam avant le 5 février 2021, le cumul des Achats s’effectue à compter du 1er septembre 2019 ou, à compter de leur inscription au sein de la Base de données clients

L’adhésion au Programme est dématérialisée, aucune carte physique ne sera donc remise aux Adhérents.

Les modalités des Offres du Programme et leur durée de validité, le cas échéant, sont spécifiées dans les communications adressées par mail ou courrier aux Adhérents du Programme tout au long de l'année, mais aussi dans les Boutiques Princesse tam tam sur simple demande, ou par courrier en écrivant à :
Princesse tam tam
Service Relation Client « Favorite »
151 rue Saint-Honoré
75001 Paris
France

En cas de contestation du Statut acquis par l’Adhérent, seules les informations contenues dans la Base de données clients feront foi.
 

9.2 - Offres du Programme de fidélité

Les Offres sont classées en fonction du Statut de l’Adhérent.

Les Offres sont les suivantes :
- Princesse <3<3<3
(Cadeaux encore plus exclusifs / Cadeau d’anniversaire « very special » (en cours) / Invitation aux ventes privées en avant-première / Invitation à nos évènements en boutique / Livraison express gratuite / Service client dédié / Devenez brand Ambassador : donnez votre avis sur les produits et entrez dans les coulisses de Princesse tam tam pour être plus proche de nous (en cours)
- Princesse <3<3
(Cadeaux exclusifs / Cadeau d’anniversaire / Invitation aux ventes privées en avant-première / Invitation à nos évènements en boutique / Service client dédié)
- Princesse <3
(Cadeaux / Invitation aux ventes privées / Invitation à nos évènements en boutique)

Les cadeaux offerts dans le cadre du Programme ne peuvent pas être échangés, et ne sont ni compensables, ni remboursables.
Le programme de fidélité « tam.tam Club » de Princesse tam tam (ci-après le « Programme ») est proposé gratuitement sur demande ou acceptation du client (ci-après l’« Adhérent ») et permet de bénéficier des offres du Programme (ci-après les « Offres ») pour tout achat sur un produit non remisé Princesse tam tam (ci-après l’ « Achat »). Ce Programme est valable exclusivement sur le site www.princessetamtam.com (ci-après le « Site ») ou dans les boutiques Princesse tam tam (à l’exclusion des corners et magasins d’usine) en France métropolitaine, Corse et Monaco (ci-après les « Boutiques Princesse tam tam »). Le Programme est valable sur le Site et dans les Boutiques à compter du 5 février 2021. Le Programme est personnel et ne peut en aucun cas être utilisé à d'autres fins que celles définies par Princesse tam tam dans les présentes CGV.
 

9.3 - Modification du Programme de fidélité

Princesse tam tam se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre un terme au Programme sous réserve d’en avoir préalablement informé les Adhérents dans un délai raisonnable. Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme ou d’un changement affectant les Offres, les Adhérents seront informés sur le Site, par mail et/ou par un affichage en magasin, et aucun recours à l’encontre de Princesse tam tam ne pourra être effectué à ce titre. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une quelconque indemnisation des Adhérents.

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Princesse tam.tam. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Princesse tam.tam qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Princesse tam.tam. Cette licence exclut tout usage du site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Princesse tam.tam sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

ARTICLE 12 - dispositions diverses

12.1 - Force majeure

Princesse tam.tam ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Princesse tam.tam avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Princesse tam.tam fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

12.2 - Non validité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d'inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.

12.3 - Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.

12.4 - Changement des CGV

Princesse tam.tam se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

12.5 - Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

Princesse tam tam adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C). Le CM2C peut être joint soit :

- Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint-Jean - 75017 Paris,
- Par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.
- En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives.

En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :

a) Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
b) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

La demande ne doit être ni manifestement infondée ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n'entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client. Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

12.6 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12.7 Numéro d’Identification Unique

FR210875_11SYUD